Conditions générales d’utilisation du site Occasions Corse

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Les informations enregistrées sont réservées à l’usage du (ou des) service(s) concerné(s) et ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires suivants :
Les visiteurs du site www.occasions-corse.com et www.occasionscorse.com.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant à BL-Design .

. " toute personne peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données la concernant"

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En utilisant le site Occasions Corse vous acceptez de respecter les conditions générales d’utilisation et de navigation ci-après définies.

Vous reconnaissez que les informations qui sont mises à votre disposition ne sont ni complètes, ni exhaustives et qu’il vous appartient de vérifier lesdites informations avant leur mise en application, et ce notamment avant la conclusion de tout contrat de vente d’un véhicule.

En outre vous reconnaissez que Occasions Corse n’intervient ni dans la conclusion de contrats de vente éventuels, ni dans la livraison des véhicules ou dans le paiement du prix.

Occasions Corse ne garantit en aucun cas la conclusion de contrats de vente avec les concessionnaires, les véhicules d’occasion ou les lots de véhicules d’occasion étant proposés par les concessionnaires, et Occasions Corse n’intervenant pas dans le choix ou la description desdits véhicules; de même Occasions Corse ne vérifie pas leur qualité, leur état de fonctionnement, leur sûreté, leur dangerosité, leur légalité, leur état général, leur conformité. Occasions Corse ne pourra en conséquence être tenu pour responsable à ces titres.

Occasions Corse ne pourra être tenu pour responsable en cas de non conclusion de vente, non paiement du prix ou d’absence de livraison du ou des véhicules d’occasion éventuellement vendus. En outre, Occasions Corse ne garantit pas la solvabilité et la bonne foi de l’acheteur, ni sa capacité à acheter le véhicule d’occasion.

En conséquence, vous reconnaissez que la responsabilité de Occasions Corse ne pourra être recherchée au titre de l’information et des services proposés sur le site, et vous acceptez que l’utilisation de ces informations et services s’effectue sous votre seule et entière responsabilité, contrôle et direction.

1. Le respect des lois et règlements sur Occasions Corse

Vous êtes informé que l’ensemble des lois et règlements en vigueur sont applicables sur internet.

A ce titre, lorsque vous utilisez les services offerts sur le site Occasions Corse et que vous naviguez sur le site Occasions Corse, il vous appartient de respecter l’ensemble des réglementations applicables suivantes et notamment :

Les règles en matière de droits d’auteur et de propriété industrielle tels que notamment créations multimédias, logiciels, textes, articles, photos, marques déposées, base de données, images de toute nature.
La société Occasions Corse et dans certains cas ses partenaires, sont propriétaires de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs au contenu du site Occasions Corse. A ce titre, il vous est rappelé que toutes mentions relatives à l’existence de droits ne pourront être supprimées et que toutes reproductions, totales ou partielles, non autorisées constitueraient des actes de contrefaçon.

En outre, il vous est interdit de procéder à une extraction qualitativement ou quantitativement substantielle des bases de données mises en ligne sur le site Occasions Corse, ou d’utiliser ces bases de données dans un cadre anormal.

Les règles en matière de traitements automatisés de données nominatives.
Les règles d’ordre public, telle que par exemple la réglementation en matière de contenu pornographique, raciste ou illicite qui serait susceptible de porter atteinte à l’intégrité ou à la sensibilité d’un autre internaute ou à l’image de marque de Occasions Corse par l’intermédiaire de messages, textes ou images provocants.
Les règles relatives au respect de la vie privée des personnes, internautes connectés sur le site Occasions Corse ou tiers. A ce titre vous vous engagez à vous abstenir de diffuser au sein des services interactifs qui vous sont proposés des messages à caractère injurieux, insultant, dénigrant, dégradant ou n’ayant aucun lien avec les questions abordées.
La réglementation en matière de droit de la presse. A ce titre, il vous appartient de vous abstenir de diffamer ou d’injurier quiconque, internaute connecté ou tiers.
La réglementation en vigueur en matière de fraude informatique. A ce titre, vous devez vous abstenir de tenter une intrusion dans un système de traitement automatisé de données ou d’altérer, totalement ou partiellement les éléments qu’il contient. Vous êtes informés que de tels actes sont passibles de sanctions pénales.
Plus particulièrement, dans le cadre des services interactifs, Occasions Corse se réserve la faculté de supprimer immédiatement et sans mise en demeure préalable tout contenu de quelque nature qu’il soit, et notamment tout message, toute photographie ou graphique qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment aux réglementations ci-dessus décrites.

2. Les hyperliens sur Occasions Corse

La mise en place d’un hyperlien vers Occasions Corse nécessite une autorisation préalable de Occasions Corse. Vous devez en conséquence prendre contact avec notre webmaster.

Occasions Corse n’est en aucun cas responsable du contenu, des informations, des produits et des services offerts sur les sites qui font l’objet d’un hyperlien à partir du site Occasions Corse.

Plus particulièrement, la responsabilité de Occasions Corse au titre des dommages directs ou indirects tels que notamment perte de clientèle, action en justice, trouble commercial quelconque, perte d’image de marque, manque à gagner, ne pourra être recherchée ni au titre de la qualité et/ou des spécifications des produits et services vendus par des partenaires affiliés, ni au titre des opérations de paiements effectuées sur ces sites.

3. La gestion des mots de passe et des codes d’accès sur Occasions Corse

Vous êtes responsable de la garde des mots de passe et codes d’accès qui vous sont attribués pour l’accès et la mise en œuvre des services à accès restreints offerts sur Occasions Corse.

Il vous appartient de mettre en œuvre les mesures de précaution et de sécurité nécessaires à la protection de votre mot de passe et votre codes d’accès.

En cas de perte ou de vol de votre mot de passe et/ou de votre code d’accès, ou si vous prenez connaissance de l’utilisation de votre mot de passe et de votre login par un tiers non autorisé, vous devez immédiatement nous contacter.

A votre choix, vos mot de passe et code d’accès seront :

soit invalidés, de nouveaux mot de passe et code d’accès vous seront alors attribués
soit restitués.
Occasions Corse ne pourra être tenu responsable de l’utilisation frauduleuse de vos mot de passe et code d’accès par un tiers qui serait parvenu à vous les subtiliser.

4. Vos données nominatives sur Occasions Corse

Conformément à la loi Informatique, aux fichiers et aux libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, nous vous informons que vos réponses aux questions qui vous sont posées au sein des rubriques du site OCCASIONS CORSE sont obligatoires afin de permettre la fourniture des services qui vous intéressent et qui vous sont offerts par l’intermédiaire du site OCCASIONS CORSE. Elles sont exclusivement destinées à la société OCCASIONS CORSE, à l’exception des informations que vous nous communiquerez au titre des demandes de devis en matière d’assurance et de financement, qui seront également communiquées à nos partenaires à cet effet.

Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification relativement à toutes informations vous concernant sur simple demande, par l’envoi d’un mail.

5. les services de financement, d’assurance et autres garanties spécifiques sur OCCASIONS CORSE

Les offres de financement, de souscription de contrats d’assurance et/ou de souscription de garantie spécifique telles que garantie de paiement notamment, qui vous sont proposées sur le site Occasions Corse sont formulées par les partenaires de Occasions Corse, établissements financiers, sociétés d’assurance et organismes spécialisés. A ce titre, Occasions Corse n’a pas la qualité de société ou de courtier d’assurance, ni d’établissement financier ou de crédit et n’est pas partie aux contrats que vous souscrirez.

En conséquence, la responsabilité de Occasions Corse ne pourra être mise en cause au titre des contrats conclu directement entre vous et les partenaires de Occasions Corse.

Dans ce cadre, les offres de crédits, d’assurance et de souscription de garantie dont vous serez destinataires seront établies à partir des informations que vous acceptez de communiquer, la confirmation desdites offres étant conditionnée par la vérification desdites informations et par l’étude approfondie de votre dossier par les partenaires de Occasions Corse, sous leur responsabilité.

Les partenaires de Occasions Corse s’engagent à vous communiquer les conditions contractuelles et financières de la mise en œuvre de ces offres, définies au sein de conditions générales et particulières, dans les délais et formes exigées par la réglementation en vigueur.

6. La sécurité sur Occasions Corse

Vous reconnaissez que, nonobstant tous les moyens mis en œuvre par la société Occasions Corse, l’internet présente des spécificités techniques qui impliquent l’impossibilité pour Occasions Corse de garantir la continuité absolue de l’accès au service et des temps de réponse, ainsi que la sécurité dans la transmission des données.

En toutes hypothèses, vous reconnaissez que les informations et services proposés sur le site Occasions Corse :

pourront être interrompues pour des cas de force majeure ou indépendants de la volonté de Occasions Corse ou de faits ne relevant pas de la responsabilité de Occasions Corse, pourront contenir des erreurs de nature technique ou humaine, pourront induire des pertes de données ponctuelles.

7. Garantie

De manière générale, Occasions Corse ne garantit pas la complétude, l’exhaustivité et l’exactitude du contenu des informations et des services proposés sur le site Occasions Corse, la société Occasions Corse mettant tous les moyens disponibles en œuvre afin d’offrir aux internautes un contenu de qualité.

En toutes hypothèses, la responsabilité de la société Occasions Corse, de l’un de ses partenaires ou de ses préposés ne pourra être recherchée au titre de l’utilisation que vous ferez des informations et des services proposés sur le site et/ou de votre navigation, et notamment en cas de d’achat ou de vente d’un véhicule proposé sur le site Occasions Corse.

8. Dispositions générales

Occasions Corse se réserve la faculté de modifier les dispositions des présentes conditions générales. En continuant à utiliser le site Occasions Corse et à naviguer, vous acceptez les modifications qui seraient ainsi intervenues.

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des engagements des parties, aucune autre condition figurant dans d’autres documents ne pourront être considérés comme étant intégrées au périmètre des droits et obligations existant entre Occasions Corse et les internautes.

Si une ou plusieurs des dispositions des présentes conditions générales étaient invalidées pour quelque cause que se soit les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée.

En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres et les clauses auxquelles ils se rapportent, le titre litigieux sera déclaré inexistant.

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française, les règles de fond et les règles de forme.